1. Le Conseil National a pour mission:
    • d’assurer la bonne exécution des décisions de la Convention,
    • de proposer à la Convention la création de nouvelles structures annexes,
    • de créer de nouveaux organes de base du Parti selon les besoins,
    • de suivre l’activité des élus du Parti et des militants membres des instances politiques et juridictionnelles,
    • d’organiser les différentes manifestations du Parti, de gérer les biens et avoirs et de ses structures annexes,
    • d’assurer le suivi des relations du Parti établies par la Direction avec les organisations politiques nationales ou étrangères.
  2. Le Conseil National investit le candidat ou la liste du Parti pour toute élection, à l’exception de l’élection présidentielle.
  3. Le Conseil National assure le contrôle politique des élus du Parti par l’intermédiaire des groupes (parlementaire, régional ou municipal).
  4. Les militants du Parti membres de ces groupes élisent, à la majorité simple, au scrutin uninominal et pour un mandat d’un an renouvelable, un bureau comprenant :
    1. §  Un Président ;
    2. §  Quatre Vice-présidents
    3. §  Un Secrétaire général
  5. Le siège du Conseil National est fixé au siège du Parti. Toutefois, ses réunions peuvent se tenir en toute autre localité du territoire national sur décision du Président National du Parti. Les Secrétaires se réunissent une fois au moins par mois sous la présidence du Secrétaire National, ou du Secrétaire National Adjoint le plus ancien en cas d’empêchement du Secrétaire National, en vue de coordonner leurs actions.
  6. Les décisions du Conseil National sont prises à la majorité absolue des membres présents et votants, le quorum requis pour qu’une délibération soit valable étant de 2/3 des membres. Les décisions du Conseil National peuvent faire l’objet de circulaires adressées aux responsables du Parti.
  7. Les attributions dévolues aux membres nommés au Secrétariat du Conseil National feront l’objet d’un texte particulier du Président National du Parti.