Comité de base
- Le Comité de Base est l’organe dirigeant de proximité du Parti. Recueillant les avis et les suggestions des militants et sympathisants le Comité de base assure, avec l’appui des structures du Parti, il assure la formation, l’éducation, l’encadrement et la mobilisation permanente des militants.
- Les membres du Comité de base sont élus au suffrage universel direct et secret à la majorité absolue par les militants du quartier ou du village pour un mandat de 4 ans renouvelable lors de l’opération nationale de renouvellement des organes du Parti.
- Le Comité de Base est composé d’une Direction sous l’autorité d’un Secrétaire Général, des Secrétaires Délégués et un Trésorier. L’équipe sortante gère les affaires courantes pendant la période de transition fixée à quinze jours.
- Le Comité de Base tient des réunions ordinaires tous les premiers Samedis du mois. En fonction de l’actualité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Secrétaire Général ou des 2/3 de ses membres. Les décisions nécessitant un vote sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents représentant au moins la moitié des membres du Comité.
- Les ressources générées par le Comité de Base sont réparties ainsi qu’il suit:
- § 30% des droits d’adhésions et des cotisations du Comité servent à son fonctionnement ;
- § 70% des droits d’adhésions et des cotisations sont reversés à la caisse de la trésorerie nationale du Parti.
- Le changement de résidence d’un membre peut entraîner son départ du Comité. Dans ce cas, il doit en informer le Secrétaire Général du Comité de son ancien lieu de résidence afin que celui-ci procède à sa radiation de sa liste et permette sa réinscription sur la liste des membres du Comité de son nouveau lieu de résidence.
- Chaque Comité de Base dresse le rapport des activités mensuelles avec des rubriques spécifiques de l’état des adhésions et de l’état exhaustif des finances. Ledit rapport est adressé au Secrétaire du Groupement au plus tard sept jours après la fin du mois. Chaque Secrétaire délégué doit produire un rapport d’activité mensuel dans son domaine de compétence. Ce rapport doit rendre compte des initiatives (séminaires, rencontres, conférences et autres animations) prises au niveau de l’Unité au cours du mois écoulé et de celles à prendre au cours du mois suivant, en complément des activités organisées par la hiérarchie du parti.
- Le Comité de Base fonctionne sous l’autorité du Secrétaire Général du Comité. A ce titre, unique ordonnateur de toute les dépenses, il convoque les réunions et organise les travaux selon le calendrier et le rythme retenus par le Parti, tient à jour la liste effective des adhérents, diffuse toutes les informations utiles dans le strict respect des textes du Parti, organise l’animation du Parti, informe la hiérarchie sur la vie du Comité et tient les registres numérotés des cotisations et des inscriptions.
- Chargé des finances du Comité de Base, le trésorier rend compte régulièrement de la situation financière au Secrétaire Général du Comité ; il reçoit les frais issus des inscriptions, des cotisations et toutes autres ressources financières dévolues au Comité de Base.
- En cas d’empêchement définitif pour cause de décès, démission, incompatibilité de fonctions ou exclusion définitive d’un membre de la Direction du Comité de Base, le Secrétaire de la Fédération dont relève le Comité organise dans les trente jours qui suivent la déclaration de la vacance, pour l’organisation d’une élection locale afin de désigner la personne qui sera chargée d’achever le mandat en cours.
